Conditions d'utilisation | Honda Pelouse & Jardin

Conditions d'utilisation

Conditions Générale de Vente de

HONDA MOTOR EUROPE LIMITED, Bracknell, Satigny/Geneva Branch

pour la vente de biens et la fourniture de service

par le biais du site de vente en ligne „ https://www.fr.honda.ch/https://www.de.honda.ch/ https

https://www.it.honda.ch/“

§ 1 Champ d'application

(1) Ces Conditions Générales de Vente (ci-après: CGV) sont applicables à tous les contrats conclus par le biais de nos sites de vente en ligne (https://www.fr.honda.ch/https://www-de.honda.ch/ https:// www.it.honda.ch/) conclus entre nous, HONDA MOTOR EUROPE LIMITED, Bracknell, Satigny/Geneva Branch (UID: CHE-275.958.922)

rue de la Bergère 5

1217 Meyrin

et vous en tant que nos clients. Les CGV valent indépendamment du fait que vous soyez consommateurs, entrepreneurs ou commerçants.

(2) Tous les accords conclus entre vous et nous dans le cadre du contrat de vente découlent en particulier de ces CGV, de nos confirmations de commande écrites et de nos déclarations d'acceptation. Toute modification ou tout accord accessoire à ces CGV nécessitent une confirmation écrite de notre part.

(3) La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.

(4) Nous n'acceptons pas les conditions divergentes du client. Cela vaut également, lorsque nous ne nous opposons pas de manière explicite à leur intégration.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation et la promotion d'articles sur notre site de vente en ligne ne constituent pas une offre contraignante à la conclusion d'un contrat de vente.

(2) Les images des produits sur le site ont uniquement un but illustratif. Les couleurs peuvent différer légèrement des couleurs présentées. Les accessoires (spéciaux) représentés ne font partie de la commande que dans la mesure où ils sont explicitement mentionnés dans la description du produit. L'emballage du Produit peut différer des illustrations sur le site internet.

(3) Lorsque vous faites une commande par le biais du site de vente en ligne en cliquant sur le bouton "commande avec paiement obligatoire", vous effectuez une commande juridiquement contraignante. Vous êtes liés à la commande pour une durée de deux (2) semaines après l'envoi de la commande.

(4) Nous vous confirmerons rapidement votre commande effectuée par le biais de notre site de vente en ligne. Un tel email ne constitue pas encore une acceptation contraignante de la commande, à moins que dans cet email à côté de la confirmation de la commande l'acceptation soit également mentionnée.

(5) Un contrat est uniquement conclu, lorsque nous acceptons votre commande par le biais d'une déclaration d'acceptation ou par une livraison des articles commandés.

(6) Nous ne pouvons tenir compte de commandes avec des livraisons à l'étranger qu'à partir d'une valeur de commande minimale. Vous pouvez trouver la valeur de commande minimale sous les informations concernant les prix mises à disposition sur notre site de vente en ligne.

(7) Dans le cas où la livraison du produit que vous avez commandé n'est pas possible, par exemple parce que le produit commandé n'est pas en stock, nous n'acceptons pas la commande, et le contrat n'est pas conclu. Nous vous en informerons rapidement et vous rembourserons rapidement les contre-prestations déjà perçues.

§ 4 Conditions de livraison

(1) Nous faisons notre possible afin de livrer dans un délai de 4 à 6 jours, dans la mesure où rien d'autre n'a été convenu. Le délai de livraison est de maximum 30 jours. Le calcul de ce délai commence avec la conclusion du contrat.

(2) La livraison se fait par l'un de nos Agents Autorisés. Les informations nécessaires à ce titre sont transmises conformément à notre directive de protection des données à l'Agent qui vous est attribué. Le distributeur vous contactera afin de convenir d'un intervalle de temps pour la livraison. La livraison doit être effectuée personnellement ou par le biais d'un représentant majeur et autorisé à représenter à l'adresse de livraison. Pour des raisons de sécurité, nous ne livrons pas en des "lieux sûrs" ou à des voisins.

(3) Nous sommes autorisés à livrer par le biais de livraisons partielles plusieurs articles d'une commande unique.

§ 5 Prix et frais de port

(1) Toutes les indications concernant les prix sont des prix bruts comprenant la taxe sur la valeur ajoutée et ne comprennent pas les frais de port (le prix à payer effectif).

(2) Les frais de port sont indiqués dans nos indications des prix sur notre site de vente en ligne. Le prix y compris la taxe sur la valeur ajoutée et les frais de port est de plus indiqué dans le résumé de la commande, avant que vous n'envoyiez la commande.

(3) Lorsque nous exécutons votre commande conformément à l'§ 4 para. 1 par le biais de livraisons partielles, vous payez uniquement pour la première livraison partielle les frais de port. Si les livraisons partielles sont effectuées sur votre demande, nous facturons des frais de port pour chaque livraison partielle.

§ 6 Compensation et droit de rétention

(1) Vous n'avez pas le droit de compenser nos créances, à moins que vos créances ne soient constatées par une décision judiciaire ou non contestées. Vous avez également le droit de compenser nos créances, lorsque vous faites valoir des défauts ou des créances provenant du même contrat de vente.

(4) En tant qu'acheteur, vous pouvez uniquement exercé un droit de rétention, lorsque votre créance découle du même contrat d'achat.

§ 7 Réserve de propriété

Le produit livré reste notre propriété jusqu'au paiement total du prix de vente.

§ 8 Garantie

(1) Nous sommes responsables en cas de défaut de la chose ou d'éviction selon les dispositions légales en vigueur, en particulier les articles 192 ss CO. Le délai de prescription des réclamations pour défauts s'élève à deux ans et commence à courir à la livraison du produit.

(2) Nos éventuelles garanties de vendeur pour certains articles existent en plus des droits découlant des défauts de la chose ou d'éviction au sens du paragraphe 1 et ne les restreignent pas. Les détails de l'étendue de telles garanties sont précisés dans les conditions de garantie qui sont jointes aux articles.

§ 9 Responsabilité

(1) Nous sommes responsables envers vous dans tous les cas de responsabilité contractuelle et extracontractuelle en cas d'intention ou de négligence grave selon les dispositions légales concernant les dommages intérêts.

(2) Notre responsabilité pour des dommages découlant d'une atteinte à la vie, de blessure ou d'atteinte à la santé et selon la Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits n'est pas modifiée par les limitations et exclusions de responsabilité prévues ci-dessus.

§ 10 Droits d'auteur

Nous possédons des droits d'auteur sur toutes les images, films et textes qui sont publiés sur notre site de vente en ligne. L'utilisation des images, films et textes n'est pas autorisée sans notre accord exprès.

§ 11 Droit applicable et for

(1) Le droit suisse à l'exclusion de la CVIM est applicable. Lorsque vous avez effectué la commande en tant que consommateur et que votre lieu de séjour habituel se situe dans un autre pays au moment de la commande, l'application de dispositions impératives de ce pays n'est pas remise en cause par la clause d'élection de droit de la phrase 1.

(2) Sous réserve de dispositions contraignantes contraires concernant le for, le for exclusif est Genève. Pour le reste, les dispositions légales applicables s'appliquent pour ce qui a trait à la compétence locale et internationale.